Recensement chemins ruraux et voies communales

Date

Monday, June 5, 2023

Time

11:00 AM Europe/Paris

Convert to my timezone

This event is certified, please provide correct information.

Name

This field is required.

Last Name

This field is required.

Email Address

This field is required.

Collectivité

This field is required.

Required fields

If you have already registered and can't locate your registration confirmation email, click here!

System configuration test. Click here!

Nicolas TESSIER

Expert voirie

Ingénieur en Génie Civil spécialisé dans les infrastructures routières, Nicolas aide les collectivités dans la gestion de leur base de données routières et de leurs systèmes d’information géographique.

Ludovic MAGNE

Géomètre-expert chez SOGEXFO et spécialiste des sujets de voirie

Agenda

Tour de table et présentation de l’équipe - 5 min
Définitions - 20 min
- Les voies communales ou intercommunales
- Les chemins ruraux
Ce qui change avec la loi 3DS
- Recensement des chemins ruraux suspensif de la prescription acquisitive
- Autorisation des modifications du tracé ou de l'emprise des chemins ruraux par voie d'échange
- Élargissement du champ d’application des contributions spéciales
- Interdiction de la “désaffectation administrative” des chemins

L’outil Mon Territoire Voirie - 20 min
- Fonctionnalités
- Gestion administrative
- Gestion entretien – travaux - plan de financement
Questions/Réponses - 10 min

See other events from this host