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Focus Mon Territoire Voirie - DGF et Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)

Data

martedì, 29 settembre 2026

Orario

11:00 Europe/Paris

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Nicolas TESSIER

Expert voirie et adressage - SOGEFI

Programma

Au programme :

DGF : Nouveau calcul des linéaires des Voies Communales
  • Qu'est-ce que la BD Topo® produite par l'IGN ? Comment est-elle utilisée dans le calcul des longueurs ?
  • Ce qui change concrètement dans le calcul des linéaires de voirie
  • Comment consulter les kilomètres officiellement retenus
  • Les impacts possibles sur vos dotations communales
  • Et surtout, comment SOGEFI peut vous aider à vérifier, ajuster et fiabiliser vos données et à les transmettre à l'IGN pour une mise à jour du linéaire déclaré

Loi LOM : Suppression des places de stationnement
  • Qu'est-ce que la loi LOM ?
  • Stationnement à proximité des passages piétons
  • Comment réaliser un inventaire des stationnements à supprimer ?
  • Quelles solutions pour neutraliser les stationnements concernés ?